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Savoy
Savoy, one of the oldest nations in Europe,
was annexed by France, in 1860, through an annexation treaty. France has not
respected the conditions of the treaty, particularly with regard to
neutrality and the free-trade area.
The Republic of Savoy has restored the history of Savoy to its people and
built-up its support on its ability to demonstrate invalidity of the 1860
annexation treaty.
The Republic of Savoy is a small
mountainous country.
Although Savoy ranks among the smaller countries of Europe, it nevertheless
has a surface area approximately twice that of Luxembourg :
Surface area: 10 874 km2
Average Altitude : 1,160 m (Northern Savoy)
1 500 m (Southern Savoy)
Maximum Elevation: 4,810 m, Mont-Blanc
The highest point of Europe is located in Savoy.
Covered by mountains and crossed by deep valleys, Savoy is also rich in
rivers and lakes. Savoy shares the Lake of Geneva (582 km2), one of the
biggest lakes in Europe, with Switzerland.
Le traité d'annexion de 1860
Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, S. M. l'Empereur des Français ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisaient désirer la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, et S. M. le Roi de Sardaigne s'étant disposé à y acquiescer, Leurs dites Majestés ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir :
S. M. l'Empereur des Français, M. le Baron de Talleyrand-Périgord, commandeur de son ordre impérial de la Légion d'honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi de Sardaigne; et M. Vincent Benedetti, commandeur de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, conseiller en son Conseil d'Etat, son ministre plénipotentiaire et directeur des Affaires politiques au département des Affaires étrangères
et
S. M. le Roi de Sardaigne, Son Exc. M. le comte Camille Benso de Cavour, chevalier de son ordre suprême de la Très Sainte Annonciade, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, notaire de la Couronne; et son Exc. M. le chevalier Charles-Louis Farini, chevalier de l'ordre suprême de la Très Sainte Annonciade, son ministre secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères.
Lesquels après avoir échangé leurs pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Note : soixante-huit ans seulement se sont écoulés entre la première annexion (1792) et la deuxième (1860), soit à peine deux générations. Or le vocabulaire de la souveraineté est soigneusement exclu du traité : le duc de Savoie n'est appelé que Roi des Sardaigne, les savoisiens portent le noms de Sardes et le peuple souverain de la Savoie n'est évoqué que par le terme vague de populations. C'est ainsi que la France espérait acquérir pour toujours la Savoie et assimiler son peuple au peuple français.
Article premier - Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) à la France et renonce pour lui et tous ses descendants et successeurs en faveur de S. M. l'Empereur de Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.
Note : l'article premier est un engagement à respecter la neutralité des "populations". Lors du plébiscite qui sera organisé un mois plus tard (21 et 22 avril 1860), ladite volonté sera clairement exprimée par la quasi-totalité de la Savoie du Nord, au moyen de bulletins OUI ET ZONE. Les limites de la grande zone franche avaient été clairement montrées aux Savoisiens, préalablement à leur vote. L'établissement de cette zone franche par décret impérial du 12 juin 1860 n'est donc pas une concession unilatérale de la France (qui serait donc révocable) mais bien la matérialisation juridique d'une promesse faite pour obtenir le consentement des Savoisiens. La grande zone franche est donc un droit irrévocable, dont le retrait (1923) entraîne la caducité du traité de 1860.
Art. 2. - Il est également entendu que S. M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à S. M. l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Note : l'article second transmet dans l'espace français la neutralité perpétuelle de la Savoie, ainsi que tous les droits acquis afférents à cette zone. Le non-respect de cet article lors de la guerre de 1914-1918 ainsi que l'abolition de cette neutralité lors du traité de Versailles constituent également une dénonciation du Traité d'annexion.
Art. 3. - Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense.
Art. 4. - Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d'examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles donnera lieu la réunion, telles que la fixation de la part contributive de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) dans la dette publique de la Sardaigne, et de l'exécution des obligations résultant des contrats passés avec le gouvernement sarde, lequel se réserve toutefois de terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Fréjus).
Art. 5. - Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par la naissance à la Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leurs sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.
Art. 6. - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendent conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France.
Art. 7. - Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le Parlement.
Art. 8. - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi que quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait en double expédition à Turin le vingt quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860.
SAVOIE - A Brief History
Savoie existed as an autonomous country for nearly a thousand years, and continues to shine as a distinct cultural beacon in the France of today.
Inhabited since the melting of the great continental glaciers, the area was occupied by Stone Age peoples some ten thousand years ago, as attested by archeological evidence, as in the Balme de Thuy rock shelter. Later civilizations brought the Copper, Bronze, and Iron Ages to the area before the Roman invasion of the 1st Century B.C.E..
Known as Sabaudia in Roman times, the area was again invaded by warring peoples from the East, most notably the Alaman tribes in the 3rd century C.E.. Traces of their incendiary raids can still be found in archeological sites such as those at Le Thovey in Faverges. Christianity became the dominant religion in the area by the 4th Century, and has left elegant early monuments such as the St. Martin basilica in the town of Aime.
It is in the Middle Ages that the Earls of Savoie and the House of Savoie first gained great reknown and power; at times, the territory of Savoie included parts of what is now France, Switzerland (including Geneva), and northern Italy. The first and most famous of the Dukes, Amédée VIII (seen at left on a wax seal from 1410) was named Pope and took the name Felix V; he renounced the papacy in 1449, by this act bringing an end to the schism of the western Church. Over the centuries, the Royal house of Savoy ruled over a country whose borders changed with the fortunes of the family. At various times, the dynasty ruled Savoie, the Piedmont, Sicily, Sardinia, and eventually all of Italy.
Savoie itself became part of France in 1860, when the people of Savoie were asked by referendum whether they wished their country to join France or Italy. Since the area was French-speaking, the Savoyards voted overwhelmingly to join France, leaving the King of Savoie without a country to rule. However, the King was invited at this time to become King of Italy, which had just unified into a single country. A king was seen as a unifying influence by the politicians of the day. And so, the Savoie dynasty ruled over Italy until the last days of World War II, when the last king abdicated from the throne of Italy.
The name "Savoy" is frequently found in England and the United States, and is a reminder of the presence of Anne of Savoie in England, where she was the queen of Henry III. Her uncle, Peter of Savoie, built a palace and the Savoy Chapel that were later destroyed in Wat Tyler's rebellion (1381); the name was resurrected in London's Savoy Theatre, built by Richard d'Oyly Carte for the production of Gilbert & Sullivan operas. In the United States, the name Savoy has often been associated with theaters and dance halls, and has been immortalized in the jazz classic "Stompin' at the Savoy."
Savoy - History
Savoy has a long and ancient history as an independent and sovereign state and we hope that the following synopsis will provide you with a flavour of it’s heritage :
| Prehistory |
Savoy has
been occupied since prehistoric times and a number of prehistoric stones can
still be found in Maurienne and Tarntaise. Prehistoric funeral sites
belonging to early lakeside settlements have also been found.
The local
population, called "allobroges" (gallic people), lived mainly in small
mountain communities.
| Savoy, Roman land |
The Roman
occupation, from the 1st century B.C., influenced the area in four
main areas :
- Agricultural improvement of lowland areas;
- Building of major roads along two main corridors, : Grenoble (Cularo)
- Geneva (Genabum) and Vienne (Vienna) - Milan (Mediolanum).
This last corridor includes a staging post in Lemencum (Chambéry/Lemenc) and
an “Ad Publicanos” (custom post) in the Conflans area;
- Creation of small towns : These acted as administrative centres (Aime,
Axima, from where the 'procurator' managed the counties of Tarentaise
and Valais), resort centres (Aix, Aquae) and business centres
(Annecy, Boutae);
- Introduction of Roman civilisation, the Latin language and christianity.
The first written reference to what we now call Savoy appeared in 380 AD, in
the work of the Latin historian Ammien Marcellin. He refers to Savoy by its
latin name of Sapaudia (or Sabaudia) and used the term to
denote the territory occupied by the Allobroge people.
| From the Roman empire to the middle-ages |
During the Vth and VIth centuries the dioceses of Tarentaise, Maurienne, Saint-Maurice Abbey(Valais), Geneva, Belley and Grenoble were created. Following the breakup of the Kingdom of Charlemagne in the IXth century Savoy formed part of the central European Kingdom of Lotharingia (which took it’s name from Lothar the grandson of Charlemagne).
| The Middle-Ages |
During
the Middle-Ages (up to the XVth century), the history of Savoy was
influenced by the ability of its princes to form strategic alliances with
its powerful neighbouring rulers (Dauphins of Vienne, Counts of Geneva,
Dukes of Burgundy, Kings of France,...). These alliances were necessary for
them to keep control and expand their territory within Lotharingia, which
during this era, owed its political allegiance to the German Emperor. Savoy
became a powerful mid european state with it’s power based on it’s control
of the alpine passes and roads which crossed the area.
1032 :
Humbert
aux Blanches-Mains (White Hands), founder of the Savoy dynasty becomes
the first count of Savoy and during his reign acquires the Aosta Valley.
1045 :
Odon I,
son of Humbert aux Blanches-Mains, marries Adelaïde of Suse and henceforth
the Counts of Savoy are also Marquises of Turin.
1264 :
Pierre II
adopts the statutes made by an assembly of nobles and lay men, who in fact
constitute the first national assembly. From the XIVth
century onwards the assembly is
referred to as the "Meeting of States", grouping the representatives of the
nobility, clergy and of local communities.
1286 : Thomas de Thonon
(Thonon
is in the county of Chablais in Northern Savoy) is the author of a
treatise on hygiene written in ancient French. He is the earliest
recognised Savoy author and also the first physician and author to write
directly in French.
1295 :
Amédée V
acquires Chambéry castle and makes the town the capital of Savoy.
1329 :
Count
Aymon creates an Assembly of Counts, and a legislative assembly based in Chambéry.
1416 :
The Count
of Savoy, Amédée VIII, receives the title of Prince and Duke of the Empire
from the Emperor Sigismond of Luxembourg.
1419 :
The
county of Piedmont is re allied with Savoy following its earlier loss.
1427 :
Amédée
VIII re unites the county of Piedmont to Savoy.
1430 :
Amédée
VIII standardises the multitude of different laws in force all the over the
duchy under the title of Statutes of Savoy (Statuta Sabaudiae).
From this time onwards Savoy possessed the fully-fledged structure of a Nation –State with a singular national authority based on excellent legal foundations.
Savoy was an important military power with allies stretching across Europe from England to the Byzantian world making it a bastion of security in the heart of Europe. The effect of “Statuta Sabaudiae” was to produce a centralised administration and enable the Duke to stabilise the nation still suffering from the aftermath of a feudal system.
The head of the judicial system was the Resident Assembly based in Chambéry. Justice at a local level was administered by a local magistrates assisted by district attorneys.
The chancellor of Savoy acted as first minister directly below the sovereign. The assemblies of the three states seek to establish a direct line of communication between themselves and the ruler.
The Statutes of Savoy were more than a constitution since they also governed social questions as well as establishing a strong fiscal system.
The national character was based on its language, customs, territory and history. Both rural and urban communities, nobles and clergy accepted the State’s authority in areas of law, legislation and tax. The State for its part, offers protection to all citizens, offers titles and advantages to the nobility, and political and economic autonomy to certain towns and communities. The State also created jobs, open to all within the royal administration. Savoy was a highly efficient and prosperous country.
From 1450 to 1480, the Duchy of Savoy is one of the most advanced European countries lacking only sovereignty.
| From renaissance to the French Revolution |
During
this period, the history of Savoy was shaped by the conflicting ambitions of
its powerful neighbours, the Kingdoms of France and Austria. The former
wishing to acquire the Alpine passes and the latter Lombardy. During the
same period, the Savoisian state was in deep crisis : the successors of
Amédée VIII had not managed to impose themselves inside or outside the
state which had led to a succession of invasions.
1536-1559 :
The
majority of Savoy is occupied by the French troops of François I, Bernese
troops occupy Geneva and the Pays de Gex and Valaisan troops occupy
Chablais. The Savoisian state collapses and it is not until the defeat of
the King of France at Saint-Quentin by the armies of the Emperor Charles-Quint,
led by Emmanuel-Philibert of Savoy, that Savoy is revived.
1600-1601 :
French
troops of Henri IV, invade and occupy Savoy.
1630-1631 :
French
troops of Louis XIII, invade and occupy Savoy.
1690-1696 :
French
troops of Louis XIV, invade and occupy Savoy.
1703-1713 :
French
troops of Louis XIV, invade and occupy Savoy.
1742-1749 : Savoy is occupied by Spain.
Despite
these setbacks, from the XVI century, and in particular from the XVIII
century onwards, Savoy formed part of a well organised state , with strong
finances controlled by a frugal ruler in stark contrast with his extravagant
neighbour the King of France.
1560
: The
Senate of Savoy, successor of the Assembly of Counts founded in 1329,
becomes a true constitutional and legislative assembly with expertise on
all ducal domains on both sides of the Alps. The Senate of Savoy is
sovereign: the first president (chosen by the Prince from amongst the
senators) governed the duchy in the absence of the Prince's representative.
1563 :
Emmanuel-Philibert
transfers the capital of Savoy to Turin, as Chambéry is judged to be too
close to the French Border and exposed to French troops. The Senate of
Savoy remains in Chambéry (two other Senates exist in Piedmont and in Nice).
It is from the time of Emmanuel-Philibert that it is possible to speak of a
centralized State, constructed in a similar fashion as the other major
European monarchies.
1713 - 1720 :
The
Treaty of Utrecht (1713), assigns the island of Sicily, (previously an old
Spanish possession)to Savoy. However Victor-Amédée II is obliged by France
and England to accept Sardinia in exchange for Sicily. The treaty of London
ratified the exchange in 1720. In fact the Duke of Savoy was not
particularly concerned whether he acquired Sicily or Sardinia, the crests of
both islands were embellished with crowns indicating that they were kingdoms
in their own right and henceforth the Duke was entitled to take the title of
King. Without these crowns the status of Savoy could never have been
changed to that of a kingdom, as similarly to the cantons of Switzerland,
they formed part of an empire.
At this time the house
of Savoy, “exiled” in Turin, had been dreaming of another route to
obtaining a royal crown by unifying the Italian Peninsular. The peninsular
at that time comprised a mosaic of small states and protectorates weakened
by their continuing rivalry.
1680 - 1773 :
Two
far-sighted rulers, Victor-Amédée IInd (1680 - 1730) and Charles-Emmanuel
IIIrd (1730 - 1773) design and implement a program of innovations whose
reformist nature draws admiration from the rest of Europe. These reforms
came half a century earlier than those carried by the Parisian
revolutionaries in July 1789. The development of a land register in 1730
-the first one in Europe - established tax equality. Feudalism, privileges
of the clergy, etc were abolished in Savoy. The state was structured and
modernized, with rights of privilege on the verge of extinction.
| The French Revolution and Napoleon 1st |
1792
: In
September, French troops invade Savoy to " bring freedom " to the people of
Savoy. For the first time the French Republic annexes, Savoy by a national
decree, which makes reference to the "sovereign people of Savoy".
1793 :
The situation deteriorates further: The French republic
attempts to raise an army of 300 000 men, however only 33 young men of
Savoy volunteer at the recruiting office in Chambéry. A counter offensive
launched by Savoisian armies frees the alpine valleys and Annecy. Riots
hostile to the French occupation take place in Chambéry and Rumilly.
This French occupation lasts twenty-three years, during which Savoy suffers
greatly. The perpetual state of war rapidly tires the population leaving
them longing for peace. Deaths caused by the never ending conflicts into
which the young men of the region are conscripted after the 1792 invasion,
and emigration of the social elite amount to approximately 80,000. This is
out of total population of 441 000 inhabitants, in other words 18% of the
population. Napoleon was certainly not considered as a hero in Savoy.
1814 :
Representatives of Geneva (then an independent state but soon to join the
Swiss confederation) coerced by the Austrians, propose to divide up Savoy.
Under the secret terms of the first treaty of Paris, they proposed detaching
part of Northern Savoy (Counties of Chablais and Faucigny) from the
Sardinian monarchy and bringing them inside the Swiss Confederation, "with
the same conditions of other sovereign states". The central part of
Savoy (Counties of Genevois and Savoy Ducale) would remain French, whilst
the southern counties of Tarentaise and Maurienne would remain part of the
kingdom of Sardinia. In exchange for losing the northern and central parts
of Savoy the kingdom of Sardinia would gain the city and territory of the
state of Genova.
Victor-Emmanuel I, King of Sardinia and Duke of Savoy, opposed these terms
and stated publicly: "we are neither the House of Piedmont, nor the
House of Sardinia, but the House of Savoy". The population as a whole
was also opposed to the dismantling of Savoy and continued to show its
opposition to the French state wherever possible.
1815 :
The
second treaty of Paris corrects the mistakes of the first treaty and Savoy
is dismantled. However to enable Geneva to unify its territory and to join
the Swiss confederation, some villages are transferred to Geneva in return
for a free trade zone and neutrality.
| Buon Governo and Statuto |
1815-1831
:
Victor-Emmanuel I (to 1821) and Charles-Félix reverse many earlier advances
and the period of the Buon Governo (as the Turin based government
becomes known) is marked by a period of stagnation and a period where
absolute power still rests with the king. Although the Senate is
re-established in Conflans (Albertville), it progressively loses it’s
function. However it is a period of good fiscal management where taxes are
reduced and major public works undertaken.
1848 :
In order
to avoid the fate of other European states where revolutions are taking
place to win constitutions, Charles-Albert re-establishes the Statuto
based the charter of 1815. A new parliament implements elections with
universal suffrage and the feudal rents paid in Savoy are reduced. An
invasion attempt by French troops is stopped by the Chambéry population.
1848-1860 :
This
period is an apprenticeship for modern political life. Representative
institutions allow the population to express themselves, whereas during this
period France is under the arbitrary and anti democratic system of Napoleon
III. Elected city councillors choose the city mayors (syndics), Parliament
is changed every five years, the press is free, all citizens are equal
before the law. The prime minister Cavour, undertakes major transalpine
transport projects which enable the country to re-establish itself at the
crossroads of Europe. The Savoisian Members of Parliament obtain from the
Turin government recognition of citizenship, which will be
subsequently denied from 1860.
| The 1860 annexation |
1859
: The fate of Savoy is decided during the secret meeting
at Plombières, where the King of Savoy through his prime minister Cavour,
exchange the birthplace of his kingdom for military assistance. This
assistance consisting of 200 000 troops enables him to defeat the
Austrians and allows him to conquer and unify Italy. All this was agreed
in the treaty, signed on the 23 January 1859.
The treaty itself remained secret for a long period, only becoming public
in 1928, as did the cessation treaty which followed it in 1860 which was
motivated purely by the self interest of the two rulers Victor-Emmanuel II
and Napoleon III.
Since the end of the Lombardy war in 1859, French troops have been
stationed in Savoy, along the corridor from Chambéry to the Mont-Cenis pass.
1860 : The Throne Speech of 1st March:
Napoleon III asks France for the “French side" of the Alps. Treaty of March
24th : "Art 1: this union will be undertaken without taking into
consideration the will of the people". The "sovereign population
of Savoy" as they were referred to by the French Republic in 1792,
have become simply “the population” by 1860.
Through this 1860 annexation treaty, the French
emperor Napoleon III finally manages to annexe Savoy, something previous
French rulers whether royalist, republican or imperial had failed to do
using arms. This annexation took place without even the pretext of conquest,
natural borders, or nationalities.
The same day the French flag is hoisted in Chambéry.
A dubious referendum takes place on April 22 :
99.8% say YES to France - (96.5% of the electorate voted) with two
conditions : free trade zone and Neutral Zone. In
fact the people were voting "yes and zone": these conditions were
essentially the reasons that persuaded the people of Northern Savoy to vote
for unity with France; without the free trade zone,
the annexation by France is invalid.
Union with France or Italy were the only options given to the people of Savoy, in fact major petitions were submitted for alternative options such as joining the Swiss confederation, but these were contrary to the aims of the Italian and French governments so were never considered.
The annexation treaty (as required by its article 7) was submitted for ratification by the Turin parliament on May 29, 1860 : Victor-Emmanuel II expressed a wish that the eighteen Savoisian deputies would go to Turin to approve the annexation giving him the stamp of public approval, in the event only three deputies turned up.
A French law of November 21, 1860 confirms the continuation of vested rights: "… the annexation will not result in the reversal of the rights that were previously passed by the law of that state[Savoy]”
When annexed to France in 1860, Savoy was a nation. To treat Savoy as a "simple province" is therefore totally wrong, and a great historical myth .
| Savoy since the annexation |
After
1860, the people became disillusioned. The previous administration
always tried to take into account the kingdoms component diversity, as
distinct from the very centralised and uniform French approach. The French
authorities target was to replace everything with French rules and customs.
The ministers, appointed in 1860, were foreigners to Savoy. Relations
between the Savoisian people and French State bureaucrats, who thought
themselves in a conquered country, was awful.
1871 :
The
French defeat in 1870 awakens a democratic opposition. The Savoisian people
denounce the rigged referendum of 1860 and try to free their country. A
strong break away movement appears in North Savoy against the annexation.
The Republican Committee of the town of Bonneville considers that "the
1860 vote, was the result of imperial pressure, and not the free
demonstration of the will of our country" and calls for a new
referendum . France sends 10 000 troops to Savoy to restore order.
1914-1918 :
Savoy
neutrality is not respected by France. Savoy has to take part in the First
World War and more than 43 000 Savoisian people are killed, which represents
some 8.5 % of the total population of 500,000.
1919 :
The
neutrality of Savoy as well as the large free trade zone are suppressed by
the Article 435 of the Versailles treaty.
1932 : The International Court of Justice in the Hague
recommends that France restores the free trade zone,
in
accordance with the previous treaties of 1815, 1816 and 1829, but only 640
km2 is restored against 4000 km2 in the original annexation treaty.
1939-1945 : At the beginning of
the World War II , the area is relatively calm. On 10th June 1940, when
France is almost totally occupied by German blitzkrieg troops, Mussolini
declares war. Savoy troops fight in Tarentaise, Maurienne and in the Rhône
Valley against the German advance. At the time of the 1940 armistice just a
small part of the territory was invaded, unfortunately, this was not the
case for France. Savoy is originally occupied by the Italians then the
Germans. The resistance movement is progressively organised to fight against
the occupation. After some initial doubts, opposition to "collaboration"
really begins from the autumn of 1940. Many "Maquis" groups are formed and a
large group is located on the Glières plateau. Their fight against the
French militia and the German troops came to a sad end but nevertheless
became a symbol of the resistance to nazism. In August and September 1944
Savoy is liberated by resistance groups. The Alpine passes are finally
liberated during the spring of 1945.
1965 :
Several
regionalist movements appear in Savoy (Club des Savoyards de Savoie,
Savoisian Center of Regional studies, Cercle de l'Annonciade). Their wish
for a Savoy Region within France led to the birth of the "Movement for a
Savoy Region " (MRS).
1973 :
The
General Councils of the Departments of Savoie (Southern Savoy) and Haute
Savoie (Northern Savoy) reject the creation of a Savoy Region. There were a
number of reasons for this rejection: disagreements between the policies of
the two departments, no clear picture of what a Savoy Region would
represent, nature of the project, the absence of any consultation with
elected local representatives , hostility to the scheme by most
parliamentarians, passivity of the population. This last reason is due to
the absence of a “right of petition” that was available in Savoy until 1860
(it was recognised in the article 57 of "Albertian statute" [" all
adults have the right to address petitions to Chambers"]), whereas the
French Constitution of 1958 doesn't even recognise it.
1986 :
In
regional elections, regionalists of the MRS get 4.3% of votes in Northern
Savoy and 6.3% of votes in Southern Savoy (however this is insufficient for
any representation).
1992 :
The
regionalist movement was faltering, the MRS withdrew into itself due to lack
of support , money and elected representatives. The ardour of regionalists
is dulled and the regionalist ideas are adopted by other movements, most
notably the environmentalists. Results are catastrophic: 4.8% of votes in
Northern Savoy, but only 2.6% in Southern Savoy.
1994 :
The Savoy
League is created: The league is not founded on the Savoy region theme like
the MRS . It sees the only possible way forward for Savoy is outright
independence. The League criticises the role of France towards Savoy, in
particular it’s violations of the treaties of 1815 and 1860. These
violations make the annexation treaty null and void and Savoy is thus free
of all allegiance to France.
1998 :
In the
regional elections, The Savoy League received 6.1% of votes in Northern
Savoy and 4,8% in Southern Savoy, to which can be added a further 3.7% for
the regionalist movement " Movement Savoy ".
L'affaire de la Cour de Justice Internationale de la Haye
La Cour de La Haye avait été saisie
de l'affaire des zones franches en 1924. En effet, le 30 Octobre 1924 la
France et la Suisse signaient un "compromis d'arbitrage" qui confiait à la
Cour de Justice internationale une mission d'interprétation et une mission
d'exécution: " indiquer aux Parties quel est entre elles l'effet de
l'article 435 et, subsidiairement, établir le régime nouveau." Cette affaire
avait commencé le 28 Juin 1918 lorsqu'à l'article 435 du Traité de
Versailles les gouvernements suisse et français s'étaient mis d'accord pour
supprimer les zones franches de Savoie.
Le 19 Août 1929 la Cour permanente de Justice internationale considéra que
l'article 435 " n'avait ni abrogé, ni pour but de faire abroger les
anciennes stipulations relatives aux zones franches." La Cour donna aux deux
gouvernements un délai expirant le 1er Mai 1930 pour régler le nouveau
régime des territoires zoniens.
Les deux gouvernements n'ayant pas réussi à s'entendre dans le délai fixé
par la Cour, celle ci rendit, le 6 décembre 1930, une nouvelle ordonnance
qui confirmait son premier jugement.
Le second arrêt de la Cour de La Haye était suspensif, tout comme le
premier. Un arrêt définitif ne pourrait être prononcé qu'après un troisième
recours. Les deux gouvernements ne parvenant pas plus à s'entendre à l'issue
du second arrêt qu'ils n'y étaient parvenus à l'issue du premier; le
gouvernement suisse déposa un troisième recours et les audiences furent
fixées pour le mois d'Octobre 1931.
Les plaidoiries s'achevèrent le 29 Avril. La Cour de La Haye rendit son
arrêt définitif le 7 Juin 1932, c'était de nouveau une condamnation de
l'attitude française:
" (...) entre la France et la Suisse, l'article 435, alinéa 2, du Traité de
Versailles, avec ses annexes, n'a pas abrogé et n'a pas pour but de faire
abroger les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 Novembre
1815, du Traité de Paris du 20 Novembre 1815, du Traité de Turin du 16 Mars
1816 et du Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9 Septembre
1829, relatives à la structure douanière et économique des zones franches de
la Haute-Savoie et du Pays de Gex... Le Gouvernement français doit reculer
sa ligne de douanes conformément aux stipulations des dits traités ... Il
convient de fixer au 1er Janvier 1934 la date à laquelle le recul des
douanes françaises doit avoir été effectué."
Ce dernier arrêt était exécutoire, il n'y avait plus de recours possible et
la France exécuta, à la date fixée, la sentence de la Cour Internationale de
Justice de La Haye. La France retira ses douaniers de la frontière politique
pour les établir à la limite des petites zones telles qu'elles avaient été
établies en 1815, 1816 et 1829 ( le Manifeste de 1829 établissant la zone de
Saint-Gingolph).
Cordon fiscal ou contrôle douanier ? Cependant il demeura à la frontière un
cordon fiscal, en effet la Cour avait précisé " que le recul de la ligne des
douanes ne préjuge pas du droit, pour le Gouvernement français, de percevoir,
à la frontière politique, des droits fiscaux n'ayant pas le caractère de
droits de douane." Ainsi, à la frontière politique, ce n'étaient plus des
douaniers qui officiaient mais des agents des contributions indirectes,
tandis que quelques kilomètres plus loin, à la limite des petites zones
franches, était établi le véritable cordon douanier.
Il n'y avait donc plus de "bureaux de douane" à la frontière et les édifices
portaient désormais les noms de " Bureau Fiscal" ou "Service Fiscal". En ces
bureaux les "agents des contributions indirectes" devaient percevoir les
taxes fiscales qui n'étaient pas de nature douanière. Par taxes fiscales on
entend " tous les droits frappant certaines marchandises produites, ou
existant, ou circulant sur le territoire français et destinées à la
consommation intérieure." Ce cordon fiscal ressemblait à s'y méprendre à un
cordon douanier: Les agents des contributions indirectes revêtaient
l'uniforme des douaniers, s'exprimaient comme des douaniers et effectuaient
des contrôles qui s'apparentaient fortement à des contrôles douaniers ...
Mais a n'était pas des douaniers! A quoi servaient donc ces ersatz de
douaniers disposés à la frontière dans des ersatz de bureaux de douanes ?
Ils servaient à préparer l'abus de droit !
N'oublions pas, n'oublions surtout pas, que les gouvernements suisse et
français étaient d'accord dès le début de l'affaire pour supprimer toutes
les zones et que c'est une votation populaire qui les contraignit à se
retrouver devant la Cour de Justice de La Haye ! Ne nous étonnons donc pas
de constater qu'au lendemain même de la décision de ce tribunal les
gouvernements préparaient déjà l'abus de droit afin de revenir aux termes du
marché passé en 1918 sur le dos des Savoisiens : ."..DONNANT-DONNANT;
maintien et garantie de la neutralité suisse contre neutralisation et
franchises zonières de la Savoie ..." Cet abus de droit avait pourtant été
prévu à la page 167 de l'arrêt du 7 Juin 1932:
" Une réserve doit être faite pour le cas d'abus de droit car il est certain
que la France ne peut échapper à l'obligation de maintenir les zones, en
créant, sous le nom de cordon de surveillance, un cordon douanier. Mais la
Cour ne saurait présumer l'abus de droit."
Arrangement ou abus de droit? La Cour avait fort bien présumé! La France
réalisera cet abus de droit, cela se fera progressivement, et avec le plein
accord de la Suisse. La supercherie passera quasiment inaperçue bien que
faisant l'objet d'actes officiels entre les deux gouvernements; ces actes
sont autant de violations du droit international.
Le dernier en date, à notre
connaissance, est celui qui établit un bureau de douane à Bardonnex, sur
l'autoroute de contournement de Genève. Cet acte, appelé "arrangement pour
l'établissement de contrôles nationaux juxtaposés" fut signé le17 novembre
1993, il devait entrer en vigueur le 19 décembre 1994. Il n'a cependant été
publié au Registre Officiel suisse qu'en Octobre 1995! Pour ce qui est du
Journal Officiel français nous n'avons à ce jour trouvé aucune mention de
cette installation douanière!
Arrangement ou abus de droit? Le cas de la douane de Bardonnex a valeur
d'exemple en cette affaire: Il y a de cela quelques années la douane
française demeurait encore aux emplacements que lui avait assignés la Cour
de Justice Internationale, bien en retrait de la frontière politique. On
avait alors l'impression de franchir deux douanes pour se rendre en Suisse.
Ainsi, en venant d'Annecy, une première douane était-elle installée au
Châble, puis une seconde à Saint-Julien. En réalité il n'y avait qu'une
douane: au Châble où des agents des douanes étaient habilités à percevoir
des taxes douanières.
La "douane" de Saint-Julien n'en était pas une, il n'y avait là que des
policiers, seulement habilités à effectuer des contrôles de police, et des
agents des contributions indirectes cantonnés dans des bâtiments dont
l'enseigne n'était pas "Douane" mais "Bureau Fiscal". Ces agents n'étaient
absolument pas habilités à effectuer des contrôles douaniers; ils n'étaient
là que pour habituer la population frontalière à une présence d'apparence
douanière à la frontière afin de préparer l'abus de droit. Cet accord
franco-suisse qui transféra la douane du Châble à Bardonnex s'appelle un
"Arrangement"; cette appellation est assez parlante.
Ces arrangements entre deux pays ont
certes une valeur légale; ce sont des accords bilatéraux, ... mais peut-on
ainsi s'arranger avec le droit international? Peut-on ainsi mépriser des
traités qui ont établi des frontières et défini des nationalités? Où est le
droit dans tout cela, et où sont passés les droits et libertés que ces
traité garantissaient aux populations locales? Cela pouvait-il, cela peut-il
faire l'objet "d'arrangements"? Les droits des populations qui vivent de
part et d'autre de la frontière appartiennent-ils à Paris et à Berne? Le 7
Juin 1932 une Cour de justice Internationale a rappelé que les traités
prévalaient sur les lois; cela est vrai en droit international, cela l'est
également au terme des droits nationaux.
Mais que valent ces droits? Les gouvernements suisse et français se sont
moqués du peuple savoisien en 1918, du peuple suisse en 1924, et, plus
récemment, de la Cour de La Haye! Ainsi les douaniers qui officient
aujourd'hui à Bardonnex, et sur toute la frontière, le font-ils au mépris du
droit, dans la plus totale illégalité.
Et ce n'est pas seulement le droit international qui est bafoué; c'est
également le droit national: C'est le parlement français qui stipula, le 27
décembre 1933, par une loi, que " les territoires situés entre la frontière
et la ligne des douanes cesseraient à dater du 1er Janvier 1934 d'être
assujettis au régime douanier français." Cette loi avait été promulguée
suite à l'arrêt de la Cour de La Haye.
T.V.A ou taxe douanière? Aujourd'hui les agents des douanes établis
illégalement à la frontière ne manquent pas de cynisme et ils réclament la
T.V.A en prétendant que ce n'est pas là une taxe douanière puisqu'elle est
perue sur tout le territoire français: Mais la T.V.A, lorsqu'elle est perue
au franchissement de la frontière, devient une taxe douanière, il n'y a
qu'un douanier pour oser soutenir le contraire! Une taxe imposée du fait de
l'importation peut- elle être autre chose qu'une taxe douanière?
Les sommes perçues ainsi, en toute illégalité, sont colossales; pour exemple,
durant la seule année 1994 les Douanes Générales du Léman ont perçu: au
titre des droits et taxes la somme de 3,2 milliards de francs, et au titre
d'amendes pour transfert "illégal " de capitaux la somme de 4,3 milliards de
francs. En 1994 avec moins de deux cents employés les Douanes du Léman ont
réalisé un chiffre de 7,5 milliards de francs. Cette somme équivaut au cumul
des chiffres d'affaire des deux premières entreprises privées de Haute-Savoie:
Entremont et Evian. A noter que, pour la douane, le chiffre d'affaire n'est
pas éloigné du bénéfice, ce qui n'est pas le cas pour des sociétés qui
produisent autre chose que des formulaires et des tracasseries.
Et cela dure depuis plus d'un demi siècle. Rappelons qu'en matière de taxes
indûment perues il est d'usage, en droit international, d'accorder à ceux
qui ont été lésés des indemnités compensatoires.
Entre raison d'État et Droit des gens Mais ce qu'il faut retenir de cette
histoire ce n'est pas uniquement la velléité des gouvernements et le mépris
des capitales pour les populations frontalières, ce n'est pas uniquement les
sommes colossales qui sont en jeu et qui représentent une véritable
spoliation pour l'économie de la Savoie. Ce n'est pas uniquement le fait
qu'en brisant une véritable symbiose économique les gouvernements ont
surtout cherché à briser une symbiose culturelle et à diviser des
populations qui vivaient en harmonie malgré une frontière. Ce qu'il faut
retenir de l'affaire de La Haye ce n'est pas seulement l'abus de droit, les
"arrangements" et autres magouillages des gouvernements suisse et français.
Ce qu'il faut retenir de cette affaire c'est surtout que des traités de 1815
et 1816 et 1829, des traités qui étaient le fait de quelques monarques,
furent confirmés et restaurés en 1932 par une Cour de Justice Internationale.
Certes les gouvernements suisse et français n'ont pas respecté l'arrêt de la
Cour de La Haye, mais l'abus de droit ne tue pas le droit.
Le droit, qu'il soit national, communautaire ou international est souvent
bafoué par la raison d'État,
C'est parce qu'entre raison d'État et droit des gens le coeur des
gouvernements ne balance guère!
Faut-il pour autant renoncer à croire à la prédominance du droit? Faut-il
pour autant renoncer à ses droits et cesser de les affirmer?
Et qu'en est-il aujourd'hui du traité du 24 mars 1860, de ce traité
d'annexion où un peuple était contractant et qui garantissait à ce peuple
des droits inaliénables? L'affaire de La Haye ne peut-elle éclairer d'un
jour nouveau la "Question de Savoie"?
Une question qui, en son temps secoua les chancelleries d'Europe et que nous
avons remise à l'ordre du jour!
Ce sera là l'objet de notre prochain exposé.
Quelques dates à retenir: Le 28 Juin 1918, au Traité de Versailles l'article
435 dénonce les statuts zoniens de la Savoie: La zone neutre est supprimée
et il appartient à la Suisse et à la France de s'entendre pour régler le
sort des zones franches. Le 7 Août 1921 une convention est adoptée entre la
France et la Suisse pour supprimer le statut des zones franches. Le 18
Février 1923 une initiative populaire, lancée à Genève, aboutit à un rejet
massif de la convention de 1921.
Le 10 Novembre 1923 la France passe
outre la décision du peuple suisse et installe ses douaniers à la frontière.
Le 30 Octobre 1924 la France et la Suisse demandent l'arbitrage de la Cour
de Justice Internationale de La Haye. Le 7 Juin 1932 la Cour de La Haye par
un arrêt exécutoire condamne la position française. Le 27 décembre 1933 le
Parlement français stipule, par une loi, que les territoires zoniens
cesseraient, à dater du 1er Janvier 1934 d'être assujettis au régime
douanier. Le 28 Septembre 1960 la France et la Suisse ratifient une
convention relative à l'établissement de " contrôles nationaux juxtaposés."
De 1960 à nos jours se succèdent, dans la plus grande discrétion, des
"arrangements" pour rétablir les douanes dans les "contrôles nationaux
juxtaposés."
Jean de Pingon
Cette page contient des articles extraits de la revue Le patriote SAVOISIEN
La légende d'une "Savoie province"
Se dire Savoisien c'est se
réclamer d'un pays: la Savoie. Mais qu'en est-il de ce pays savoisien? Les
historiens français affirment qu'il n'a jamais existé, pas plus que le
peuple savoisien et que la Savoie, avant que d'être annexée par la France,
n'était qu'une province asservie au Piémont et peuplée de Sardes!
Cette légende d'une "Savoie province italienne" constitue aujourd'hui
l'opinion commune, du moins celle des historiens français et de leurs émules,
mais qui d'autre écrit et enseigne l'histoire de la Savoie ? Cependant le
seul fait que ces historiens soient issus de la puissance annexante, ou
qu'ils se réclament de sa nationalité, suffit à les disqualifier pour
évoquer l'histoire du pays annexé. Ils sont aussi crédibles lorsqu'ils
évoquent aujourd'hui l'histoire de la Savoie que l'étaient les historiens de
l'Union Soviétique lorsqu'ils évoquaient l'histoire de la Lituanie.
Il convient donc, afin de percevoir ce qu'était la Savoie avant d'être
annexée, de se rapporter à des témoignages de l'époque. Qu'était donc la
Savoie avant son grand siècle de francitude ? Qu'était donc la Savoie avant
qu'un siècle de nationalisme français triomphant n'en déforment l'image?
|
État-Nation dès le Moyen Age |
Comme toujours c'est le passé
proche qui pose problème; plus on s'éloigne dans le temps et plus les avis
convergent sur l'histoire de la Savoie. Ainsi nul n'a jamais nié que la
Savoie fut constituée en État-Nation dès le Moyen Age. L'État savoisien
était déjà fortement constitué à cette époque: une autorité unique
solidement instaurée sur de bons fondements, des atouts juridiques, une
force militaire importante, un réseau d'alliés s'étendant de l'Angleterre
jusqu'au monde byzantin, tout cela contribuait à constituer l'État savoisien.
Quant à la nation, elle puisait son essence dans une communauté d'origine,
d'histoire, de moeurs, de langue et de territoire. Les communautés rurales
et urbaines, les seigneurs et ecclésiastiques, acceptaient l'autorité de cet
État qui s'imposait dans les domaines de la juridiction, de la législation,
du monnayage et de l'imposition.
En contrepartie l'État apportait sa protection constante et efficace à tous,
honneurs et avantages aux seigneurs, franchises et politique économique aux
communautés rurales et urbaines. L'État créait également des emplois ouverts
à tous dans l'administration princière, (jusqu'à 2400 offices au XIVè
siècle).
Le XIIIè siècle sera le temps de la mise en place de la monarchie
administrative, au Conseil Comtal sera adjoint une notable chancellerie. En
1329 le Comte Aymon remplace les conseils ambulants de justice " assises
en plein l'ombre des sapins..." par un Conseil Résident de Justice fixé
à Chambéry, ce Conseil est l'ancêtre de l'actuelle Cour d'Appel. Des organes
de contrôle seront mis en place, le plus célèbre étant la Chambre des
Comptes pour les finances. Au XIVè siècle Chambéry devient la capitale
administrative, Montmélian le centre militaire, Le Bourget la principale
résidence princière, Hautecombe le mausolée dynastique.
A cette époque la Savoie constitue un étonnant îlot de sécurité en Europe,
l'équilibre est atteint et la législation princière a su se développer sans
remettre en cause le droit privé, tout cela contribue à la prospérité du
pays. La grande sagesse des princes sera d'établir le droit en respectant la
coutume, celle-ci avait un tel poids que c'eût été une grande maladresse de
ne pas la respecter. On peut situer la première assemblée nationale vers
1265, lors de l'adoption des Statuts de Savoie. L'activité législative était
alors limitée à la réglementation du notariat public et à des questions de
procédure.
Au fil du temps les Statuts promulgués périodiquement ont embrassé des
objets de plus en plus vastes. Les Trois États seront en place dès le XIVè
siècle, si les ecclésiastiques se font rares, les nobles représentent
toujours les paysans, et les représentants des villes s'affirment en
affirmant leurs franchises.
|
Un noyau territorial ancien |
L' État savoisien médiéval
n'était pas despotique à l'image de son voisin français; les princes
refusent le culte du pouvoir pour lui-même, ils n'ont jamais la passion de
l'argent et luttent contre les prodigalités, (ainsi Amédée VIII en
promulguant ses Statuts de Savoie en 1430). Ce refus du despotisme a bien
sûr connu quelques exceptions, mais elles ne l'ont pas empêché de grandement
contribuer à consolider mutuellement État et Nation dans le creuset des
vigoureux particularismes qui existaient en Savoie. Le respect de ces
particularismes imposa le recours aux apanages. Car il y avait disparité
entre les composantes mais, à l'époque, on ne confondait pas unité et
uniformité. Et, bien que cette disparité allât en s'accroissant au fur et à
mesure de l'expansion de la Savoie, la permanence de la géographie politique
interdisait l'éclatement de l'État. Il faut en effet se garder d'oublier que
l'État Savoisien s'est constitué autour d'un noyau territorial ancien, et
que ce territoire des premiers âges se retrouve, pour sa plus grande part,
dans les deux départements qui portent encore le nom de Savoie.
Aucun État de la fin du Moyen Age n'a pu durer et s'étendre sans une base
nationale ancienne. Les Savoisiens d'aujourd'hui, vivant sur les terres
historiques de l'État médiéval, issus du peuple qui constitua la nation
savoisienne, sont les héritiers directs de cette nation savoisienne, et nul
ne peut leur contester cet héritage. D'ailleurs nul ne leur a jamais
contesté, on a simplement tout fait pour qu'ils n'en aient pas connaissance:
en les tenant dans l'ignorance de ce passé, et en leur enseignant une
histoire qui n'est pas la leur.
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Du Moyen Age à nos jours |
Fort bien, une nation
savoisienne existait au Moyen Age, cela nul ne le conteste, mais cela c'est
du passé ! Un passé inutile dans la France contemporaine où les Savoisiens
ont souhaité se dissoudre pour s'affirmer Français. C'est du moins ce qu'on
nous opposera, nous allons voir que cela ne tient pas et que le peuple
savoisien n'a jamais cessé d'exister et de s'affirmer comme tel, du Moyen
Age à nos jours.
En 1536 la France envahit une nouvelle fois la Savoie, François Ier crée à
Chambéry une nouvelle assemblée pour suppléer à la Chambre des Comtes
réfugiée en Piémont auprès du duc Charles III. Il s'agit en fait d'un
véritable parlement qui bénéficiait d'avantages que ne possédaient pas ses
semblables en France. François Ier savait parfaitement que la Savoie, même
soumise par les armes, ne pouvait devenir une province française, il devait
d'ailleurs beaucoup à ce pays: sa mère Louise d'Angoulême était fille du
septième duc de Savoie. C'est sans doute pour cela que ce monarque français
d'origine savoisienne céda aux demandes des Savoisiens qui lui exprimèrent
leur désir de "voir conserver leurs coutumes et leur législation". Un édit
royal du 6 janvier 1539 constitua ce parlement qui sera déclaré Cour
Souveraine dix ans plus tard.
Après le traité de Cateau-Cambrésis le duc de Savoie Emmanuel-Philibert, le
vainqueur de Saint- Quentin, recouvrait ses États, (en 1563 la menace
française contraindra ce prince à transférer sa capitale à Turin). Le 11
février 1560 un édit ducal faisait du parlement de Chambéry un sénat, (tout
en le désignant expressément comme le successeur du Conseil Comtal fondé en
1329).
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Le Souverain Sénat de Savoie |
Le Souverain Sénat de Savoie
devenait une vraie Chambre législative et constituante qui héritait des
attributions des anciens États Provinciaux tout en conservant le style et
les règlements du précédent parlement, son immense compétence s'étendait sur
tous les domaines ducaux en deçà des Alpes, mais aussi sur la vallée d'Aoste.
Le Souverain Sénat de Savoie allait devenir une pépinière de diplomates et
d'administrateurs dans laquelle les princes de Savoie n'auront qu'à puiser
pour le plus grand profit de leurs États dont la gestion représenta pendant
longtemps un modèle européen. Les seules conditions requises pour faire
partie de ce corps de haute magistrature étaient d'avoir au moins trente ans
et d'être un juriste accompli; Le choix effectif revenait au prince qui en
fait ne faisait que ratifier le choix du Sénat.
Le prince nommait également le premier président mais en le choisissant
obligatoirement parmi les sénateurs en poste. Ce Premier Président avait une
prérogative remarquable: celle de gouverner le duché en l'absence du
représentant du Prince. Cette faculté constitue la plus grande différence
entre le Souverain Sénat de Savoie et le Parlement de Paris où jamais le roi
de France ne toléra pareille délégation de pouvoir en faveur du premier
magistrat du royaume. La charge de sénateur n'était pas vénale, et dans le
domaine des préséances, le Sénat passait avant la noblesse du sang.
Il y eut certes des défauts, des corruptions, des ambitions, des querelles,
des petitesses, mais dans l'ensemble, le corps fonctionna sans grande
défaillance, en jouissant auprès du peuple de Savoie pendant près de quatre
siècles d'une considération permanente. Les magistrats du Sénat avaient une
telle réputation d'intégrité et de désintéressement qu'ils trouveront même
grâce devant les impitoyables rigueurs de la révolution française. Une
révolution qui ruina et dévasta la Savoie et initia une occupation française
qui dura de 1792 à 1815, durant cette occupation " les pertes humaines
peuvent être estimées à 80.000 dont 54.000 tués" ( selon P.Guichonnet).
l'affaire est entendue, le peuple savoisien n'avait nul besoin d'être
délivré du joug féodal par la république française: les droits seigneuriaux
avaient déjà été abolis en Savoie !
Mais ce cruel épisode d'occupation française est à retenir dans notre
histoire car les envahisseurs, se drapant dans la moralité d'un généreux
dessein visant à libérer les peuples opprimés, vont reconnaître, à
l'occasion de cette occupation et de cette annexion, la souveraineté du
peuple savoisien.
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Le peuple souverain de la Savoie |
Le citoyen Grégoire, député du Loir et Cher rédigea un rapport sur " La Réunion de la Savoie à la France", ce rapport figure en préambule du Décret de la république française qui, en date du 27 novembre 1792 entérine l'annexion de la Savoie, voilà ce qu'écrit le citoyen Grégoire: - " Le peuple de Savoie est souverain comme celui de la France car la souveraineté n'admet ni plus ni moins, elle n'est pas susceptible d'accroissement ni de diminution..." - " Il consiste dès lors que la demande en réunion, faite au nom de la nation savoisienne, est l'expression libre et solennelle de la presque-totalité des communes; elles déclarent, par l'organe de leurs représentants, qu'aucune violence, aucune influence étrangère n'a dirigé leurs opinions; et dès-lors le souverain a parlé." Ensuite le citoyen Grégoire évoque "l'assemblée nationale savoisienne" et " la fusion complète des deux peuples en un seul " (Savoie et France). Puis il rend hommage à la liberté naturelle du Savoisien: "Le Savoisien déployant la fierté d'une âme qui ne fut jamais rétrécie par la servitude, prouve que l'homme des montagnes est vraiment l'homme de la liberté." Plus loin, un bel exemple de solidarité républicaine :" Une nation pauvre s'associe à une nation riche; elle s'agrandit de toute notre puissance... La réunion de ces deux contrées (France et Savoie), forme une époque unique dans l'histoire du monde." (au passage le citoyen Grégoire évoque les ressources naturelles et humaines de la "Nation pauvre" qui ne sont pas négligeables).
Et pour conclure en apothéose,
à la suite de ce rapport, la Convention Nationale décrète l'annexion de la
Savoie à la France; ce décret de la première République française ne sera
jamais abrogé, en voici le préambule: " La Convention nationale, après
avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et
avoir reconnu que le voeu libre et universel du peuple souverain de la
Savoie, émis dans les assemblées de communes, est de s'incorporer à la
république française; considérant que la nature, les rapports et les
intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples,
déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que dès ce moment la Savoie
fait partie intégrante de la République française."
Voilà comment la république française percevait officiellement la Savoie en
1792, je n'ai vu nulle part les mots Sarde, Piémontais, province ou
Savoyard, mais partout les mots: peuple, nation, souverain, et Savoisien!
|
"A la gloire de la patrie savoisienne" |
Au lendemain de la magnifique victoire de Waterloo le peuple savoisien enfin délivré du joug français retrouvait son autonomie. De 1815 à 1860 la Savoie allait vivre ses dernières années savoisiennes; elle avait retrouvé son Souverain Sénat, et quarante-cinq années ne furent pas de trop pour relever les ruines dues à vingt-deux ans d'occupation française, vingt deux années de pillage en règle, de dévastation, de conscription, de déportations et d'exécutions. En 1815 la Savoie était exsangue mais libre et débarrassée des Français, personne n'aurait jamais songé alors que quarante-cinq ans plus tard elle tomberait de nouveau dans les griffes de l'ennemi héréditaire qui l'entraînerait alors dans un sombre cortège de guerres coloniales, européennes, et mondiales.
Au lendemain de l'occupation
française le peuple savoisien, comme tous les peuples alpins, ne rêve que de
greniers pleins et de moissons à venir, ne veut plus vivre les guerres des
puissantes nations voisines, et aspire à la paix que lui confère enfin sa
neutralité helvétique issue du Congrès de Vienne. Peu à peu l'identité se
recompose autour des traditionnelles valeurs culturelles.
Joseph Dessaix, historien savoisien, s'attelle, en 1854, à un vaste projet:
"Élever un monument grandiose à la gloire de la patrie savoisienne."
C'est une véritable encyclopédie que Joseph Dessaix veut ériger à la gloire
de la Savoie "Convaincu qu'on ne saurait écrire l'histoire intime d'un
peuple, sans avoir foulé du pied le sol du pays, j'irai demander à chaque
province, à chaque commune, à chaque ville à chaque village, ses coutumes,
ses usages, ses traditions, ses chroniques et ses légendes ... La nation par
mon organe racontera son histoire, je tiendrai la plume et le peuple dictera.".
Dessaix considérait son projet comme sa contribution à la construction de la
nation savoisienne: " Chacun apporte sa pierre à l'édifice national.
Notre histoire méconnue sort des langes qui l'enveloppaient comme un enfant au berceau." L'enfant ne vivra pas ! Les prémices de l'annexion interdiront à Dessaix d'achever son ouvrage. Mais les premières livraisons de son encyclopédie constituent à elles seules un fantastique témoignage et il faut saluer l'éditeur genevois Slatkine qui en a récemment entrepris la réédition, et qui nous propose aujourd'hui un magnifique ouvrage de 800 pages avec plus de cent illustrations, " à la gloire de la patrie savoisienne."
|
"Vous ne ferez jamais de la Savoie une province italienne" |
Ainsi en 1854 la Savoie
n'était pas une province; les termes de l'historien savoisien Dessaix sont
sans équivoque à cet égard: " l'histoire d'un peuple, la patrie
savoisienne, la nation, l'édifice national". Et lorsqu'outre Mont-Blanc
on s'affairait à préparer l'unité italienne donnant ainsi l'impression de
vouloir faire de la Savoie une province de ce nouveau pays, nos députés au
parlement de Turin s'indignaient: " Vous ne ferez jamais de la Savoie
une province italienne!", s'écria Monsieur de Viry, député de Saint-Julien
au cours d'un débat à la Chambre. Les paroles de M.de Viry firent grand
bruit, d'autant plus qu'en ce mois de janvier 1859 nul ne connaissait le
secret des négociations de Plombières qui, loin de concocter à la Savoie un
avenir italien, préparaient son annexion à la France. Et lorsque l'année
suivante le sort de la malheureuse Savoie, réglé par ses puissants voisins,
sera enfin connu, nul ne songera pourtant à lui dénier son passé national.
Ainsi Napoléon III, le souverain français, qui avait un temps envisagé une
partition de la Savoie entre France et Suisse, renoncera à ce projet et
s'adressera à une délégation savoisienne en ces termes: " Mon amitié
pour la Suisse m'avait fait envisager comme possible de détacher en faveur
de la confédération quelques portions du territoire de la Savoie; mais,
devant la répulsion qui s'est manifestée parmi vous à voir démembrer un
pays, qui a su se créer à travers les siècles une individualité glorieuse et
se donner ainsi une histoire nationale, il est naturel de déclarer que je ne
contraindrai pas au profit d'autrui le voeu des populations."
C'est la France qui parlait alors par la bouche de l'empereur, et la Savoie
qu'elle s'apprêtait à annexer n'était pas une province mais "un pays qui
avait su se créer à travers les siècles une individualité glorieuse et se
donner ainsi une histoire nationale"!
Et c'est ce pays, constitué en État-Nation dès le Moyen Age, qui entrera en
1860 dans l'espace français. Avec son droit de battre monnaie qui lui sera
conservé par une convention qui sera trahie au bout de cinq ans, avec ses
écoles universitaires, qui seront supprimées par décret quelques mois après
l'annexion, avec ses lois qui seront transmises dans le droit français par
un arrêt de la Cour de Cassation en ces termes: "L'annexion d'un pays
n'a pas pour effet de supprimer les lois du pays annexé", avec sa
neutralité qui ne sera pas respectée, avec ses zones franches qui seront
révoquées, et avec son histoire qui sera enfouie sous plus d'un siècle de
mensonge.
Un mensonge qui perdure encore aujourd'hui, l'histoire qu'on fait apprendre
à nos enfants n'est pas la leur, n'est pas la nôtre et ne nous concerne
pratiquement pas. "Un peuple qui a oublié son histoire est un peuple
mort", écrivait François Mitterrand. A qui revient l'héritage lorsqu'un
bien n'a pas d'héritiers? ... Il revient à l'État ! L'héritage qui a été
détourné n'est pas seulement un bien culturel, et c'est pour cela que la
république française fait tout, encore aujourd'hui, pour que le peuple
savoisien demeure un peuple sans mémoire. Un peuple amnésique qui n'aurait
pas même conscience de son existence passée et présente. Car c'est la
famille française qui a adopté le misérable petit Savoyard sans mémoire ,
qui lui a donné son identité, une identité française, et qui gère son bien
pour le plus grand bonheur de tous les français ! Peuple amnésique et sous
tutelle l'heure du réveil a sonné !
par Jean de Pingon
(Cette page contient des articles extraits de la revue Le
patriote SAVOISIEN)
Ce texte reproduit des
extraits des ouvrages suivants :
Anne BUTTIN, Le Souverain Sénat de Savoie.
Henri ARMINJON, Chronique des dernières années du Souverain Sénat de
Savoie.
Bernard DEMOTZ, État et Nation dans la Savoie Médiévale.
The 1860 plebiscite is very doubtful
France, in Savoy, does not have any other legitimacy than an annexation treaty, which presently represents a unique case on the French territory.
The annexation plebiscite received 99.8 % of YES, but such a result is very doubtful :
The annexation treaty represents only the confirmation of a trade between two sovereigns (Victor-Emmanuel the IInd and Napoleon the IIIrd).
For Napoleon IIIrd, the reason was probably neither to respect the nations right nor the right of people to freely decide of their own future. The reason was much more the fear to see other European nations deny the annexation, ruining by this was the trade which was secretly established with Victor-Emmanuel the IInd.
What are proving these good results? Ceaucescu was regularly re-elected in Romania, but were the results credible ? In the Baltic States, after the Soviet invasion, elections were organized to ratify the joining to the Soviet Union ! Napoleon IIIrd had a very personal idea of the people interest : in 1850, he restrained the universal poll and, to keep the power, decided a "coup d'Etat" that he immediately legitimate through a plebiscite : during this poll, it was possible to count more expressed votes than registred voters. The opinion and popular poll manipulation was eased by the implementation of a true Police-State : Napoleon the IIIrd introduced a "General Safety" law (loi de Sûreté Générale), allowing all the inequities. He was totally controlling the press as well as requesting, from all State employee, a fidelity oath.
Despite what was said during the Throne speech, on the 1st March 1860, where Napoleon the IIIrd was ensuring that the annexation of Savoy will be "neither by a military occupation, nor by secrete schemes, but through a frank presentation of the question to great powers", the French troops are already implemented in Southern Savoy, a secret treaty settling the Savoy future has been signed for one year and annexionnist agents already are working on the field. Before the plebiscite, an important purification of the administrative staff is done by the two provisional governors appointed by France : all suspicious syndics (city mayors) who do not resigned by themselves are fired; the new poll lists are elaborated by the pro-France committee; a strong propaganda campaign is launched, saying, in particular, that "it is impossible to be against the annexation; anybody who would do it would be send to the convict prison of Cayenne, without even a trial: it should only be necessary, for that, to use the exception law, valid in France". During the plebiscite, the NO ballot paper were lacking, as well as polling booth. The fraud was, as well, important : in Bogève, 171 ballot paper YES for 163 registered voters; in Bonneville 2 600 voters… for 2 500 inhabitants !
If Savoy really wanted to become French, such measures should not have been necessary. But it was not the cases: "presently, the situation seems the following : generally, it does not exist any will to separate Savoy from Piedmont. In the highest part of the country, Maurienne, Tarentaise and Upper-Savoy [Albertville and Beaufortain], the population is resolutely for the status quo. In Genevois, Faucigny and Chablais, if ever should produce a change, the annexation by Switzerland is preferred to any other solution" (F. ENGELS, Savoyen, Nizza und die Rhein, Berlin, 1860). The 1815 defeat of Napoleon the 1st was, about Savoy, such as freedom : how to understand that 45 years after such freedom recovery the people of Savoy should, therefore, come back to France ? At the beginning of the year 1860, more than 3 000 persons were demonstrating in Chambéry against the annexation to France rumours.
On the 16 March 1860, provinces of Northern Savoy (Chablais, Faucigny and Genevois) sent to Victor-Emmanuel the IInd, to Napoleon the IIIrd as well as to the Swiss Federal Council a declaration - sent under the presentation of a manifesto together with petitions - where they were saying that they did not wish to become French and shown their preference for Switzerland in the case a separation with Piemont was unavoidable. In Northern Savoy, on the 15th of April, during the plebiscite, with 45 076 voters, no "NO" ballot paper was accounted, whereas one month before, on the 14th March 1860, 11 266 signatures were proving that at least 25 % of the population shown a strong will not to become French. The Piemont-Sardaigne kingdom was a parliamentary monarchy and, on the eighteen deputies, which had been elected by the savoyard people and were representing this people at the Turin parliament, only three approved the annexation : 17 % against 99,8 % during the plebiscite !
The 1860 plebiscite is therefore marked by nullity and invalidity :
It was not democratic : No NO ballot paper, no polling booth in the polling areas, the syndics (city mayors) opposed to the annexation fired and a city staff appointed by the French authorities, a French military occupation, the promise of the convict prison a Cayenne, without even a trial, for all opponents to the annexation, following the French laws in force in Savoy whereas Savoy was still, theoretically, independent, a massive fraud : here is why France obtained 99.8 % of the votes during the plebiscite which sealed the annexation for Savoy by France !
It was not ratified by the Turin Parliament, as requested in its article 7.
Moreover, this referendum was considering only one choice for Savoy (to be annexed by France or, in the case of a 'NO' vote, to become Italian), as if no other opportunity could be considered. The option for the Savoy nation to remain united inside a Sovereign State was not even proposed to the people.
La Grande Zone Franche
La GRANDE ZONE FRANCHE, ou ZONE D'ANNEXION, n'était en fait qu'une extension des petites zones franches préexistantes à l'annexion, elles mêmes survivance médiévale constituée par des droits tant genevois que savoisiens qui se superposaient sur des territoires enclavés ou communs. La grande zone franche constituait ainsi un territoire où les droits nationaux - qui s'affirment essentiellement par la frontière et l'impôt - étaient fortement atténués. Un territoire immense où toutes les denrées et marchandises étaient exemptes de droits de douane à l'import et à l'export. Cette zone n'était pas un "cadeau de bienvenue" de la France, une "concession gracieuse et unilatérale" - ainsi que de nombreux historiens français ont pu le prétendre - mais bien une condition sine qua non de l'annexion qui avait été établie, et pour laquelle la France avait pris des engagements avant que la Savoie ne devint française. Les intérêts de la Savoie du nord étaient alors tellement liés à ceux de Genève que les Savoisiens n'auraient pu accepter l'établissement d'une barrière douanière entre le canton de Genève et la Savoie.
C'est Jacquier-Châtrier, député de Bonneville au parlement de Turin qui eut l'idée d'étendre la zone franche afin de dissuader les partisans de la Suisse. Voilà ce qu'il écrivait en janvier 1860: "... N'en doutez pas l'Helvétie a ses partisans. Un pays qui ne paie pas d'impôts, qui n'est pas privé, par la levée militaire et un service permanent, de la fine fleur de sa jeunesse, ce pays-là a un prestige qui vaut bien celui des trois couleurs " En d'autres termes: sans l'extension de la zone franche l'annexion à la France devenait impossible. Le 30 décembre 1902 le baron Joseph Blanc, propriétaire des soieries de Faverges au moment de l'annexion écrivait: "Les intérêts annéciens auraient été plus gravement compromis si les négociations de 1860 n'avaient substitué la neutralisation militaire et la franchise douanière de la Savoie du nord, à la cession directe de ces territoires à la Suisse." Cette phrase résume tout l'enjeu de l'annexion: Si l'on n'avait pas conservé à la Savoie du nord les privilèges de la neutralité helvétique et étendu sa zone franche, celle-ci serait probablement devenue suisse. En effet l'histoire, la géographie, l'économie du peuple savoisien présentait, et présente encore, infiniment plus de liens et d'analogies avec les cantons romands qu'avec la France.
Quant à l'obstacle qu'aurait constitué Genève, la Rome protestante, à l'helvétisation de la Savoie, cela était vrai en 1815, lorsque Genève fut constituée en canton suisse, mais ne l'était plus en 1860. A cette date Genève était une ville à majorité catholique: population: 40 926 Genevois de souche, 13 200 Suisses venus d'autres cantons, 28 750 "étrangers" dont 21 540 Savoisiens auxquels on doit ajouter les populations catholiques des quinze communes cédées par la Savoie à Genève en 1815. D'ailleurs il existe en Suisse plusieurs cantons à majorité catholique. Et c'est toute la Savoie qui serait devenue suisse, car pour les Savoisiens, unis par plus de mille années d'histoire, une partition n'était alors pas envisageable. Pourtant la France saura diviser les Savoisiens; en accordant beaucoup à la majorité, se souciant peu de léser une Savoie du sud minoritaire. Dans son analyse le baron Blanc évoque les intérêts de cette minorité: La ville d'Annecy avait été exclue de la grande zone franche, bien qu'étant dans la zone neutre.
La plupart des élus annéciens, jusqu'en 1914, prônèrent l'extension à tout le département de cette zone dont il n'avait pas le bénéfice alors qu'à Annecy, tout comme à Seyssel, on avait "voté" OUI-ZONE. Cette grande zone franche couvrait alors 3 790 kilomètres carrés soit 88% de l'étendue du département et contenait 89% de sa population. C'était beaucoup donner que d'accorder cet avantage qui consistait en une exemption des taxes douanières pour les échanges économiques entre la Savoie du Nord et les pays du monde entier ! C'était surtout, en 1860, faire preuve de bien peu de jugement, car si Napoléon III avait pu prévoir alors la modernisation qu'allaient connaître les moyens de transport et de production, jamais il n'aurait accordé de tels privilèges aux Savoisiens pour qu'ils devinssent Français. A moins qu'il n'ait compris qu'il n'y avait pas d'autres moyens pour les annexer et pensé qu'il serait toujours temps de revenir sur les avantages accordés et la parole donnée lorsque la Savoie serait enfin devenue française.
L'histoire montrera que tel était bien le plan de Badinguet, ce Napoléon là fut toujours un conspirateur! Il n'aura pas loisir de réaliser son plan , ses successeurs s'en chargeront pour lui et pour la France. Ainsi, lors du fameux plébiscite de 1860, par lequel le peuple savoisien ratifia le traité du 24 mars de cette année et son annexion à la France, les bulletins de vote distribués dans toute la Savoie du nord portaient la mention " OUI et ZONE" ( il n'y avait pas de bulletins "NON" mais cela demeure un détail). Le terme "ZONE" était bien connu des Savoisiens, il existait déjà des zones franches en Savoie, elles résultaient d'accords visant à harmoniser la vie économique de populations unies par la géographie mais souvent séparée par l'histoire. Le fait que le terme "ZONE" ait été employé sans aucune restriction lui confère une dimension universelle: la franchise s'étend au monde entier et pour tous les produits.
Le plébiscite était une clause du traité d'annexion; l'article premier de ce traité stipulant que " cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations", et que les gouvernements " se concerteront le plus tôt possible sur les moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté." La " volonté des populations" s'exprimera par les bulletins "OUI et ZONE" qui feront ainsi entrer l'extension de la zone franche, devenue zone d'annexion, dans le traité du même nom. La zone d'annexion doit impérativement être considérée comme partie intégrante de la première clause du traité du 24 mars 1860, cela rend secondaire le fait que le plébiscite n'ait été qu'une ignoble farce; la conspiration se retourne contre ses instigateurs ! La grande zone franche avait consacré une véritable symbiose économique et sociale entre la Suisse et la Savoie. " Un intense trafic reliait Rives, le port de Thonon, au port franc de Genève. Au début du siècle, de Genève arrivaient chaux, tuiles, parquets, faïences, sucre, café, etc... par le service quotidien du bateau appelé " La Mouche".
De Rives partaient, chaque jour, les barques noires aux voiles latines chargées de pierres et pavés d'Allinges, des plâtres d'Armoy, des moules de bois de chauffage, des fromages d'Abondance, etc... chaque jeudi, le chemisier, le tailleur genevois venaient à domicile, prendre les mesures de leurs clients thononais, essayer ou livrer le produit de leur travail. Les médecins spécialistes de Genève visitaient chaque semaine leur clientèle thononaise pour vingt sous. La vie de loisir n'échappait pas à cette attraction: le dimanche, les jeunes thononais gagnaient la grande cité voisine." ( "Thonon se penche sur son passé" par Jacques Dumolard. 1956). Le commerce de détail avait fait de Genève la véritable capitale de la Savoie du nord, les mercredis et samedis, jours de marché les Savoisiens y affluaient. Ces jours là le chiffre d'affaire doublait dans certains commerces qui n'hésitaient pas à livrer en voiture, " sans aucun ennui", leurs marchandises en Savoie. "
Et, bien entendu, en venant faire leurs achats courants à Genève les savoyards de la zone y consultaient leur banquier, leur médecin, leur dentiste, faisaient halte au café."( la Haute-Savoie sous la IIIème république; par Justinien Raymond. 1983). " En présence d'une telle compénétration d'intérêts, il est difficile d'apprécier avec exactitude la valeur, au reste mouvante, de ces échanges. On l'évaluait, au total, à cinquante millions de francs suisses par an, à balance égale , dans les années les plus bénéfiques d'avant la première guerre mondiale." ( "Genève et les traités" par Victor Bérard. Paris 1930). La Savoie du Nord du 5 mai 1860 justifiait ainsi la zone franche: " Le besoin d'une zone indique que la population qui la réclame a tout son commerce avec le peuple voisin et fort peu avec ses propres nationaux. Elle prouve chez nous que nos intérêts industriels et commerciaux sont avec la Suisse et non avec la France." Tel était le cas en 1860, et, plus le temps passait, plus s'accroissait la naturelle symbiose économique et sociale entre Genève et la Savoie du nord dont elle était devenue la capitale au détriment d'Annecy. Dès 1869 un comité annécien organisa une campagne pour l'extension de la zone et, de mai à juillet, recueillit près de 9000 signatures, ce qui représentait la totalité de la population d'alors. Jusqu'en 1880 Annecy demanda, en vain, l'extension de la zone.
En 1903, par calcul, le député d'Annecy déposa un projet de loi pour la suppression des zones franches. c'était là de la fine stratégie, le député s'inspirait de l'exemple de M.Barut, fondateur de l'usine du Giffre, qui avait mené une vive campagne contre la zone jusqu'au moment où la franchise lui fut accordée! Le projet de loi du député d'Annecy souleva une véritable tempête de protestations et " Tout aussitôt, les deux cent sept communes zoniennes protestèrent au nom des droits que leur avait conférés le plébiscite de 1860 et leurs représentants demandèrent que rien ne fût changé au régime établi." ( "Genève et les traités" V.Bérard).
On comprend que les Savoisiens du nord fussent attachés à ce régime qui conditionnait leur essor économique et culturel. C'est que la France avait tout fait pour qu'ils végètent dans l'indigence autant économique qu'intellectuelle. De nombreuses entreprises savoisiennes avaient en effet été mises en sérieuse difficulté par l'accord de libre échange intervenu entre la France et l'Angleterre au lendemain de l'Annexion. Les entreprises du petit pays qu'était alors la Savoie n'étaient pas en mesure d'affronter du jour au lendemain la concurrence d'un tel marché, s'il n'y avait eu les avantages de la zone franche la plupart auraient aussitôt disparu.
Quant à l'indigence intellectuelle dans laquelle la France avait voulu faire sombrer la Savoie, elle était orchestrée par un décret impérial du 24 octobre 1860 qui , au lendemain de l'annexion, ordonnait la fermeture immédiate de toutes les universités établies en Savoie - et elles étaient nombreuses: théologie, droit, médecine, pharmacie - et mettait d'office à la retraite, avec interdiction d'enseigner, tous ceux qui y professaient! En ces temps où les moyens de transport n'étaient guère développés un tel décret condamnait la survivnce d'une élite savoisienne. Dans l'espace français les Savoisiens désireux d'étudier n'avaient guère que les villes lointaines et coûteuses de Lyon et de Grenoble, mais avec Genève les Savoisiens du nord trouvaient à leur porte une formation universitaire ou technologique, ils y affluaient et les idées qu'ils y glanaient en plus de leur formation ne pouvaient que déplaire à la république française.
Jean de PINGON
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